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Déclaration des revenus
d'activité 2019
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Le 10 mars 2020

Préparez votre prochaine déclaration de revenus
en vous inscrivant dès maintenant sur net-entreprises.fr


 La lettre du Président

Une déclaration de
revenus commune

 

 

 

 

 


Pour permettre le calcul de l’ensemble de vos cotisations sociales, y compris celles de la CARMF, vous devez effectuer une déclaration sociale unique de vos revenus d’activité indépendante 2019 :

 

Cette déclaration sociale commune (DS PAMC ou DSI), s’effectuera en ligne (*) sur le portail : www.net-entreprises.fr à partir de début avril

Celui-ci met à disposition gratuitement, en toute sécurité et confidentialité, de nombreuses démarches simples et dématérialisées pour les professionnels ou leurs mandataires (experts comptables, conseils...).


Si vous n’êtes pas déjà inscrit, ne tardez pas pour le faire, l’inscription à net-entreprises est possible dès maintenant.


(*) La loi prévoit en effet une obligation générale de déclaration par voie dématérialisée des revenus, quelque soit le montant de ceux-ci, et l’application d’une majoration en cas de méconnaissance de cette obligation.

 

 

Votre déclaration de revenus en ligne en 3 étapes


1) Inscription préalable et gratuite sur www.net-entreprises.fr. Si cela n’est pas déjà fait, (si vous êtes déjà inscrit, vos identifiants et votre mot de passe restent valables), en remplissant le formulaire accessible sur la page d’accueil du site.
Cette première étape est très simple, avec vos nom, prénom et numéro SIRET (celui du siège ou de l’établisement principal, en cas de pluralité de numéros).

 

Pour toute question concernant votre inscription et votre connexion à net-entreprises :

  • Par téléphone au 0 820 000 516 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, service 0,05 €/min + prix appel).
  • Directement sur le site net-entreprises.fr à la rubrique « Qui sommes-nous ? / Nous contacter », muni de votre numéro de SIRET.

Cette inscription préalable vous permettra ensuite d’effectuer votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur celle-ci.

 

2) Déclaration des revenus 2019, à partir du début du mois d’avril 2020. Elle est également accessible sur tablette et smartphone.


La déclaration peut aussi être effectuée par un tiers déclarant (experts comptables, conseils...).

 

3) Validation et envoi en ligne de la déclaration, afin d’obtenir un accusé de réception officiel, il constituera la preuve du respect de l’obligation déclarative, avec transmission automatique des données aux organismes sociaux pour le calcul de l’ensemble de vos cotisations et contributions sociales.

La validation et l’envoi de votre télédéclaration doivent intervenir avant la date limite de déclaration fixée par arrêté annuel. Cette date sera mentionnée sur la page d’accueil de la déclaration.

 

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