Le 31 janvier 2021

Zoom sur l’appel d'acompte sur cotisations

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La CARMF vous propose une lecture interactive et détaillée de votre appel de cotisations 2021 afin de mettre en évidence l'ensemble des renseignements qu'il contient.

Simple et pratique : accédez directement aux commentaires en cliquant sur l'une des quatre zones ci-dessous. Cette aide de lecture interactive simplifie la lisibilité de votre appel de cotisations 2021 et en permet une meilleure compréhension.

Appel de cotisations

Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance.
Elles sont appelées en deux fois et doivent être réglées dans les 30 jours, soit pour l’année 2021 :

- premier acompte avant le 28 février 2021
- le solde avant le 31 août 2021

Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

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Encadré 1

Ce tableau détaille le montant de vos cotisations prévues pour l'année 2021 pour chacun des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance.
Le recalcul des cotisations provisionnelles du régime de base 2021 et la régularisation 2020, en fonction des revenus 2020, interviendront lors de l'appel du solde de vos cotisations, suite à la déclaration de vos revenus. En application de l'article L.613-2 du code de la Sécurité sociale, vous êtes dans l’obligation de régler vos cotisations et de déclarer vos revenus nets d'activité indépendante par voie dématérialisée.

Retrouvez également dans la partie inférieure gauche les revenus nets d'activité indépendante 2019 que vous avez déclarés.

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Encadré 2

Cette zone correspond au moyen de paiement utilisé (TIP ou prélèvements mensuels).

I) Paiement par TIP

Cette zone est réservée au Titre Interbancaire de Paiement (TIPS€PA). Il vous suffit de signer le TIPS€PA, de le dater, et de le renvoyer, accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le TIPS€PA, n'est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte.
Vous pouvez également payer vos cotisations par :
- prélèvements automatiques mensuels
- paiement en ligne

- par chèque sous conditions. En raison de l’obligation de versement par voie dématérialisée, une majoration est appliquée pour tout paiement par chèque.

 

II) Paiement par prélèvements mensuels

La première année, les prélèvements sont effectués sur le nombre de mois restants jusqu’au 5 décembre. Les années suivantes, les prélèvements sont fixés sur douze mois, du 5 janvier au 5 décembre. Sur demande, un échéancier accompagné d’une formule de prélèvement sont adressés. En janvier, l’appel de cotisations est envoyé avec un nouvel échéancier tenant compte des prélèvements des 5 janvier et 5 février (représentant chacun un douzième de la cotisation de l’année précédente) et répartis du 5 mars au 5 décembre.

Compte tenu de la crise sanitaire et économique liée à l'épidémie de la COVID-19, la CARMF a décidé le report des prélèvements mensuels des cotisations des mois d’avril, mai et juin 2020 sur 2021. Cependant certains ont préféré régulariser les prélèvements mensuels dès 2020.

Pour les médecins ayant déjà régularisé leurs cotisations 2020, l’échéancier, actualisé pour tenir compte du recalcul et de la régularisation de leurs cotisations du régime de base, a été déterminé afin de permettre de solder leurs comptes avec l’échéance du 5 décembre 2020.

Dans ce cas là l'appel de cotisations se présente comme suit :

Pour les médecins n’ayant pas régularisé leur compte en 2020, l’échéancier, actualisé pour tenir compte du recalcul et de la régularisation de leurs cotisations du régime de base ainsi que du report sur le premier trimestre 2021 des échéances des mois d’avril, mai et juin 2020, a été déterminé afin de permettre de solder leurs comptes avec l’échéance du 5 mars 2021. L’échéancier mensuel relatif aux cotisations de 2021 débutera alors en avril 2021.

Mais afin de limiter l'augmentation des échéances suivantes sur les mois restants de l'année 2021 pour les médecins concernés, le Conseil d'administration de la CARMF a décidé de lisser les effets de ce report et d'étaler les échéances servant au paiement des cotisations 2021 jusqu'en février 2022.

Si vous êtes dans ce cas, l'appel de cotisations se présente comme suit :

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Encadré 3

L'appel de cotisations de janvier comporte le relevé individuel des cotisations versées, de vos points de retraite cumulés depuis votre affiliation à la CARMF et une estimation de retraite à 65 ans (sans tenir compte des éventuels coefficients de décote ou surcote) correspondant à ces points, aux conditions en vigueur au 31 décembre 2020.

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Encadré 4

L'appel de l'acompte de cotisations 2021 comporte votre attestation de paiement des cotisations. Cette attestation est détachable et doit être envoyée à l'organisme concerné pour percevoir les allocations de garde d'enfant à domicile des Caisses d'Allocations Familiales ou pour les mutuelles et compagnies d'assurance gérant des contrats facultatifs (PER,...).