Le 15 juin 2021

Bilan et compte de résultat 2020

Ne déclarez que les revenus nets Le bilan et le compte de résultat de l'année 2020 seront présentés à l'Assemblée générale des délégués le samedi 23 octobre 2021. Vous pouvez d'ores et déjà consulter ce document sur notre site Internet en suivant le lien ci-dessous.

Consultez le bilan de la CARMF (169 Ko)

Faits caractéristiques

L’exercice 2020 a été marqué par la crise sanitaire liée à la pandémie de Covid-19. La CARMF s’est organisée entre autres afin d’assurer la poursuite de ses activités et la continuité de ses services.

Dans le contexte de cette crise sanitaire, le Conseil d’administration de la CARMF a décidé de mesures de soutien financier aux cotisants :

suspension des prélèvements automatiques mensuels pour les cotisations 2020 pendant 3 mois (avril, mai et juin, sauf option du médecin pour la reprise des prélèvements mensuels dès le mois de juin). Pour les médecins n’ayant pas opté pour la reprise des prélèvements mensuels dès le mois de juin, l’échéancier, actualisé pour tenir compte du recalcul et de la régularisation de leurs cotisations du régime de base ainsi que du report sur le premier trimestre 2021 des échéances des mois d’avril, mai et juin 2020, a été déterminé afin de permettre de solder leur compte avec l’échéance de mars 2021. Le report en 2021 concerne, à fin 2020, environ 60 000 médecins, pour un montant total de créances reportées de 227 millions d’euros (M€).

suspension du calcul des majorations de retard pour les cotisations 2020, les majorations au titre du premier semestre ayant commencé à courir à compter du 1^er juillet (au lieu du 1^er mars), celles du second semestre à compter du 1^er octobre 2020.

suspension des procédures d’exécution des cotisations antérieures à 2020 jusqu’au 30 septembre 2020.

prise en charge, sans délai de carence, de façon exceptionnelle et dérogatoire aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, des médecins libéraux atteints de la Covid-19, ainsi que ceux en situation fragile qui ne pouvaient travailler du fait du contexte de pandémie. Ceux-ci pouvaient donc recevoir une indemnisation supplémentaire et exceptionnelle qui variait de 67,54 € à 135,08 € par jour, selon la classe de cotisations applicable, s’ajoutant aux 112 € journaliers versés par l’Assurance maladie. Soit un montant total pris en charges de 17,3 M€ en 2020.

octroi d’une aide aux cotisants, prenant la forme d’une prise en charge de cotisations, financée par les fonds d’action sociale de la CARMF, et dont le montant pouvait atteindre 2 007 € par cotisant, soit 500 € sur le régime complémentaire, 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès, et 876 € (50 % de la cotisation forfaitaire en secteur 1) sur l’ASV.

Cette aide, qui figurait sur l’appel du solde des cotisations 2020 adressé à la fin du mois d’août 2020, venait en diminution des sommes restant dues, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités, jusqu’à due concurrence du montant des cotisations émises au titre de chacun des régimes concernés.

Cette aide a bénéficié à plus de 120 000 affiliés. Le montant total de l’aide octroyée s’est élevée à 225,2 M€ en 2020,
dont :

54,7 M€ pour l’aide au paiement des cotisations du régime complémentaire ;
104,1 M€ pour l’aide au paiement des cotisations du régime ASV ;
66,4 M€ pour l’aide au paiement des cotisations du régime invalidité-décès ;

Outre le report de paiement des cotisations, les aides exceptionnelles aux cotisants ont représenté un montant total de 242,5 M€ en 2020.

Analyse des comptes de l'activité générale et des régimes complémentaires

Activité générale

L’ensemble des cotisations des régimes obligatoires émises en 2020 (hors régime de base) s’élève à 2 118 M€ et le montant des allocations et prestations (hors régime de base) s’élève à 2 328 M€.

Pour information, les cotisations du régime de base en 2020 se montent à 621 M€ pour des prestations à hauteur de 565 M€ ; l’excédent est reversé à la CNAVPL notamment pour le service de la compensation nationale.

L’augmentation des cotisations émises en 2020 de 2 118 M€ (+ 2,4 % par rapport à 2019) pour un effectif cotisants restant relativement stable, est inférieure à l’augmentation des charges de prestations de 2 328 M€ (+ 6 %, essentiellement liée à l’augmentation du nombre de bénéficiaires).

Régime complémentaire

Le régime complémentaire en 2020 dégage un résultat déficitaire de - 70,5 M€ comparé à un résultat excédentaire de 1,4 M€ en 2019.

Au 1^er janvier 2021, les réserves du régime complémentaire correspondent à environ 4 ans et 5 mois de prestations de retraite 2020, contre 4 ans et 8 mois l’an dernier.

réserves du régime complémentaire en milliards d'euros

Régime ASV

Le régime ASV dégage en 2020 un résultat positif de 95,3 M€, par rapport à un excédent de 97,1 M€ en 2019.
Au 1^er janvier 2021, les réserves du régime ASV correspondent à environ 9 mois de prestations de retraite 2020, contre 8,2 mois l’an dernier.

Régime invalidité-décès

Le régime invalidité-décès, excédentaire en 2019 de 28,1 M€, affiche en 2020, dans le contexte de la crise sanitaire, un résultat déficitaire de - 94,2 M€.
Au 1^erjanvier 2021, les réserves du régime Invalidité-décès correspondent à environ 6 ans et 3 mois de prestations 2020, contre 8 ans et 9 mois l’an dernier.

Gestion financière

L’exercice 2020 se solde par un résultat financier largement positif. Ce résultat a pu être obtenu notamment grâce à la diversification du portefeuille titres, ayant permis à la CARMF de comptabiliser de significatives plus-values financières (266 M€) lors de cessions de titres (ventes, arbitrages, trading). Le résultat net financier s’élève ainsi à 298,9 M€ en 2020, contre un résultat net de 285,6 M€ en 2019.