Le 30 janvier 2010

Élections complémentaires d'administrateurs suppléants

Suite au changement de collège du Docteur Alain BOURNOVILLE, administrateur suppléant du collège des cotisants de la région de Lille qui est intervenu en janvier 2010, il est prévu en application des statuts, ci-dessous, l'élection complémentaire d'un administrateur suppléant.

d'autre part, suite au changement de collège de Madame Françoise MATHEY, administrateur titulaire du collège des Bénéficiaires du Régime Invalidité-Décès qui interviendra en avril 2010, il est prévu en application des statuts :

- son remplacement par Madame Joëlle PERRIN administrateur suppléant pour la durée restant à courir du mandat,
- une élection complémentaire d'un administrateur suppléant.

 

Tous les délégués cotisants de la région de Lille ainsi que l'ensemble des délégués du collège des bénéficiaires du régime Invalidité-Décès, recevront un appel de candidature à partir du 2 février 2010.
Les candidatures devront être expédiées en recommandé au plus tard le 17 février 2010 (cachet de la poste faisant foi).

Article 47 3 ^e alinéa des statuts généraux :

- En cas de démission, de changement de catégorie ou de décès de l'Administrateur titulaire, le suppléant devient titulaire pour la durée à courir du mandat. €

Article 50 - dernier alinéa des statuts généraux :

- Des élections complémentaires ont lieu tous les ans afin de pourvoir les postes vacants, notamment après application des dispositions du troisième alinéa de l'article 47. Chaque poste est pourvu pour la durée restant à courir du mandat. €.

 

Calendrier des élections

Date d'appel des candidatures	Mardi 2 février 2010
Date limite de retour des candidatures	Mercredi 17 février 2010
Date de départ des bulletins de vote	Vendredi 26 février 2010
Date limite de retour des bulletins de vote	Jeudi 18 mars 2010
Émargement et dépouillement	Jeudi 25 mars 2010
Notification des résultats	Vendredi 26 mars 2010