Le 29 janvier 2016

Aide de lecture de l'appel d'acompte sur cotisations 2016

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La CARMF vous propose une lecture interactive et détaillée de votre appel de cotisations 2016 afin de mettre en évidence l'ensemble des renseignements dont vous avez besoin.

Simple et pratique : accédez directement aux commentaires en cliquant sur l'une des quatre zones ci-dessous. Cette aide de lecture interactive simplifie la lisibilité de votre appel de cotisations 2016 et en permet une meilleure compréhension.

Appel de cotisations

Les cotisations sont exigibles annuellement et d’avance.
Elles sont appelées en deux fois (en janvier et en juin) et doivent être réglées dans les 30 jours soit pour l’année 2016 :

- premier acompte avant le 29 février 2016
- le solde avant le 31 juillet 2016

Si le médecin ne règle pas ses cotisations à l’échéance prévue, il s’expose à perdre la couverture du régime invalidité-décès et à l’application de majorations de retard (5 % notamment sur la cotisation du régime de base non versée à sa date limite de paiement).

 

Utile, simple et pratique : l'attestation de mise à jour de vos cotisations est jointe à votre appel de cotisations !

 

 

Encadré 1

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Ce tableau détaille le montant de vos cotisations prévues pour l'année 2016 pour chacun des régimes obligatoires de retraite et de prévoyance.
Un ajustement des cotisations provisionnelles du régime de base 2016 en fonction de vos revenus de la dernière année écoulée ainsi qu'une régularisation de la cotisation du régime de base 2015 interviendront en juin 2016 (appel du solde de vos cotisations).
Retrouvez également dans la partie inférieure gauche les revenus non-salariés nets que vous avez déclarés pour 2014.

Encadré 2

Cette zone est réservée au Titre Interbancaire de Paiement (TIPS€PA). Il vous suffit de signer le TIPS€PA, de le dater, et de le renvoyer, accompagné d'un relevé d'identité bancaire, postal ou de caisse d'épargne. Le TIPS€PA, n'est en aucune façon une autorisation permanente de prélèvement sur votre compte.
Vous pouvez également payer vos cotisations par :
- prélèvements automatiques mensuels
- paiement en ligne (nouveau)

Attention, vous ne pouvez pas régler par chèque, sauf si vos derniers revenus non-salariés déclarés sont inférieurs à 7 723 €.

Encadré 3

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L'appel de cotisations de janvier comporte le relevé individuel des cotisations versées, de vos points de retraite cumulés depuis votre affiliation à la CARMF et une estimation de retraite à taux plein correspondant à ces points, aux conditions en vigueur au 31 décembre 2015.

Encadré 4

L'appel de l'acompte de cotisations 2016 comporte votre attestation de paiement des cotisations. Cette attestation est détachable et doit être envoyée à l'organisme concerné pour percevoir les allocations de garde d'enfant à domicile des Caisses d'Allocations Familiales ou pour les mutuelles et compagnies d'assurance gérant des produits Madelin.