Le 29 mai 2019

Plus que quelques jours pour déclarer vos revenus 2018 !

Pour permettre de calculer l’ensemble des cotisations sociales, y compris celles de la  CARMF,  vous effectuez actuellement votre déclaration sociale unique de vos revenus d’activité  indépendante 2018 :

• la Déclaration sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (DS  PAMC), si vous êtes affilié pour l’assurance maladie et maternité au régime des PAMC ;
• ou la Déclaration sociale des indépendants (DSI), si vous relevez de la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) pour l’assurance maladie.

Nous vous rappelons que celle-ci (DS PAMC ou DSI) est à remplir et valider sur internet au plus tard le 7 juin 2019 en vous connectant sur le portail www.net-entreprises.fr.

Dans le cadre de cette déclaration, si vous exercez en qualité de praticien conventionné, vous devez notamment indiquer le montant des revenus tirés de l’activité conventionnée (à la rubrique O de la DS PAMC et aux rubriques XU-XV de la DSI).

Ce montant servira en particulier au calcul de votre cotisation d’ajustement du régime ASV en 2020.

À la réception des premières déclarations d’affiliés, nous constatons que certains médecins ont mentionné par erreur dans cette rubrique le montant de leurs honoraires bruts. Nous vous confirmons que seul le montant net de vos revenus tirés de l’activité conventionnée doit être déclaré dans ce cadre.

De même, les cotisations facultatives ne doivent pas être intégrées dans cette rubrique et doivent être déclarées :

• sur la DS PAMC, à la rubrique K (puis réparties en rubrique OF et/ou PF selon leur lien ou non avec votre activité conventionnée), https://www.urssaf.fr/portail/home/praticien-et-auxiliaire-medical.html sur la DSI, à la rubrique XJ.

Si vous avez déjà effectué votre déclaration (DS PAMC ou DSI), et afin d’éviter un calcul de votre cotisation sur une base qui ne correspondrait pas à vos revenus précités, nous vous invitons par conséquent à vérifier ce point et le cas échéant à modifier votre déclaration au plus tard le 7 juin 2019.

Tous les détails sur la déclaration de revenus en cliquant ici.