le 31 octobre 2004

Réforme du régime de Base : les rachats.

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L’incidence financière de ces rachats est variable selon chaque situation individuelle. Elle est en effet fonction du montant de la retraite (donc du nombre de points acquis) et de l’anticipation. Pour une carrière essentiellement libérale et compte tenu du coût (variable selon les revenus moyens des trois dernières années, de l’âge du médecin au moment de l’admission au rachat par la Caisse et de l’option choisie) le rachat n’est pas actuellement intéressant.

Exemples

Docteur L. est âgé de 62 ans. Affilié à la CARMF au 1er janvier 1972 , il cotise au régime de base depuis le 1er janvier 1973. Au 31 décembre 2004 il aura cotisé 32 ans (128 trimestres). A cette durée s’ajoute un an de service militaire et ses années d’externat et d’internat. Il totalisera ainsi : 128 + 4 + 16 = 148 trimestres d’assurance tous régimes confondus et 12 890,09 points à la CARMF.

Il procède en 2004 au rachat de 8 trimestres au titre de deux années d’étude n’ayant pas donné lieu à affiliation à un régime de base, et de 4 trimestres au titre de la première année d’affiliation CARMF soit 12 trimestres au total.

Son revenu non salarié 2002 s’est élevé à 74 676 €.

OPTION : Rachat de trimestres de cotisations

Ses revenus des trois dernières années civiles étant supérieurs au plafond de la sécurité sociale (29 712 €) le coût du trimestre racheté est de 2 423 €.

Le montant du rachat s’élève à : 2 423 € X 12 = 29 076 €.

Il permet au Dr L. de bénéficier de sa retraite de base à taux plein à compter du 1^er janvier 2005 soit une retraite de 0,484 € x 12 890,09 pts = 6 238,80 € par an.

Sans rachat sa retraite aurait été minorée de 15 %. Il bénéficie donc d’un supplément annuel de retraite de 6 238,80 € x 15 % = 935,82 €.

Le rendement de son rachat est donc de 3,21 % et le délai de récupération de 31 ans (supérieur à l’espérance de vie de 23 ans).

INCIDENCE FISCALE

	Montant du rachat		Rendement	Délai de récupération
	Économie d’impôt	Coût réel
Taux marginal d’imposition de 30 %	8 722,80 €	20 353,20 €	4,59 %	21,74 ans
Taux marginal d’imposition de 40 %	11 630,40 €	17 445,60 €	5,36 %	18,64 ans

 

OPTION : Rachat de trimestres de cotisations et de points

Le coût du trimestre racheté est de 3 591 € donnant droit à 113,4 points.

Le montant du rachat s’élève à : 3 591 € x 12 = 43 092 € pour 1 360,80 points correspondant à un supplément de retraite de 658,62 €.

Il permet au Dr L. de bénéficier de sa retraite de base à taux plein à compter du 1^er janvier 2005 soit une retraite de 0,484 € x 12 890,09 pts + 1 360,80 pts) = 6 897,43 € par an .

Il bénéficie donc d’un supplément annuel global de retraite de : 935,82 € + 658,62 € = 1 594,44 € .

Dans ce cas le rendement de son rachat est de 3,7 % et le délai de récupération de 27 ans (supérieur à l’espérance de vie).

INCIDENCE FISCALE

	Montant du rachat		Rendement	Délai de récupération
	Économie d’impôt	Coût réel
Taux marginal d’imposition de 30 %	12 927,60€	30 164,40 €	5,28 %	18,92 ans
Taux marginal d’imposition de 40 %	17 236,80€	25 855,20 €	6,16 %	16,21 ans

 

Il faut toutefois rappeler que dans l’une ou l’autre option de rachat, les retraites complémentaire et ASV seront liquidées à 62 ans avec une minoration de 15 %.

En revanche le rachat pourra permettre au Dr L. de percevoir ses retraites des régimes des salariés à taux plein dès l’âge de 62 ans.

En poursuivant son activité jusqu’à l’âge de 65 ans, il verserait 3 ans de cotisations estimées, selon son revenu, à 8 889 € (ramenées à 5333,40 € en tenant compte d’un taux d’imposition de 40 %) lui permettant d’acquérir 1 470,27 points correspondant à un supplément annuel d’allocation de 711,61 €.

Par rapport à une retraite minorée à 62 ans le supplément annuel d’allocation s’élève donc à : 935,82 € + 711,61 € = 1 648,15 € dont le délai de récupération est de 5,39 ans (et même 3,23 ans en tenant compte de l’incidence fiscale) nettement plus favorable.