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Demandez la mensualisation de la cotisation 2003

Le 10 août 2005

Parution des décrets et arrêtés

 Barème de rachat du régime de Base

 

Décrets fixant les cotisations 2006

Régimes 2006
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04 29/05/04
Complémentaire    
ASV    
Invalidité-décès    
ADR (MICA) 01/08/03 06/08/03

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Décrets fixant les cotisations 2005

Régimes 2005
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04 29/05/04
Complémentaire 28/12/05 29/12/05
ASV 30/12/05 31/12/05
Invalidité-décès 02/08/05 06/08/05
ADR (MICA) 01/08/03 06/08/03

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Décrets fixant les cotisations 2004

Régimes 2004
Date du décret J.O. du
Base 27/05/04 29/05/04
Complémentaire 15/10/04 17/10/04
ASV 23/12/04 30/12/04
Invalidité-décès 29/10/04 31/10/04
ADR (MICA) 01/08/03 06/08/03

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