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Déclaration en ligne

Le 31 août 2015

Déclarer ses revenus d'activité 2014 en ligne

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Depuis le mois de juillet, vous êtes nombreux à avoir déclaré vos revenus d’activité 2014 en ligne, dans votre espace personnel e-carmf.

Comme pour la déclaration des revenus papier des années passées, vous devez fournir à la CARMF votre avis d’impôt 2015 sur les revenus 2014.



Comment joindre votre avis d'impôts 2015 ?

Pour nous transmettre votre avis d'impôts 2015, deux possibilités s'offrent à vous :

- par voie électronique...
... en vous connectant dans votre espace personnel eCARMF. Dans ce cas, le plus simple est de télécharger votre avis d’impôt depuis le site impots.gouv.fr, puis de nous le transmettre dans votre espace personnel eCARMF.
Vous pouvez également le scanner pour nous l’envoyer : les formats PDF, JPEG, TIFF, PNG sont acceptés. Attention cependant, la taille des fichiers doit être inférieure à 2 Mo.

Pour joindre votre avis d'impôts 2015 au format PDF, le site des impôts permet aux médecins qui dispose d'un compte de le télécharger directement en ligne.

- par courrier...
...en expédiant une copie de votre avis après y avoir reporté votre nom, prénom, et numéro de cotisant (composé de 6 chiffres et d'une lettre) à l’adresse suivante :

CARMF
CENTRE DE TRAITEMENT INFORMATIQUE
BP 60300
94152 RUNGIS CEDEX

L'espace Tiers-déclarant

Un espace «Tiers déclarant» permet à votre comptable ou à votre conseil, d’effectuer cette déclaration pour votre compte. En effet, ce tiers a la possibilité de déclarer et ainsi transmettre des informations liées à un compte personnel d'un ou plusieurs médecins. Seules les données concernant la déclaration de revenus sont accessibles puisque cet espace est indépendant de l'eCARMF des médecins.

Rappel

En application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2014 (article L 133-6-7-2 du code de la Sécurité sociale), si vos derniers revenus non-salariés déclarés (cf. le montant figurant sur l’appel de cotisations joint) sont supérieurs à 19 020 €(1), vous êtes dans l’obligation de déclarer vos revenus d’activité 2014 par voie dématérialisée (plus de papier). En cas de méconnaissance de cette obligation, la loi prévoit l’application d’une majoration sur les sommes non déclarées par voie dématérialisée.

(1) Montant annuel. En cas de période d’affiliation inférieur à une année, celui-ci est réduit au prorata de la durée d’affiliation.

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